D’Encre & de Fer

1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
Manon Bueno-Battarel
Micro-entreprise (TVA non applicable, art. 293B du CGI)
Adresse : 10 rue de la Tour, 34800 Aspiran – France
Numéro SIRET : 999 251 960 00012
Adresse e-mail : contact@dencreetdefer.fr (adresse provisoire)
Ci-après dénommée « le Vendeur ».

2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées via le site internet D’Encre et de Fer, à destination de clients particuliers, en France et au sein de l’Union européenne.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales physiques, comprenant notamment de la papeterie et des objets décoratifs.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, chaque création pouvant présenter de légères variations liées à la fabrication artisanale, aux matériaux utilisés ou aux réglages d’écran.
Certains produits sont proposés en séries limitées, en pièces uniques, ou en création personnalisée et/ou sur mesure.

4. COMMANDES
Le Client passe commande via le site internet.
La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
litige antérieur avec le Client,
erreur manifeste,
impossibilité de fabrication ou d’approvisionnement.
Dans ce cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

5. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes, la TVA n’étant pas applicable conformément à l’article 293B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

6. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
carte bancaire (via une plateforme de paiement sécurisée),
PayPal.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement concernés.
Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client.

7. DÉLAIS DE FABRICATION ET DE LIVRAISON
Les délais de fabrication sont compris entre 3 et 14 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité des stocks auprès des fournisseurs.
Ces délais sont indicatifs. En cas d’impossibilité de réalisation ou de retard significatif, le Client sera informé par e-mail.
La livraison est effectuée en France et dans l’Union européenne, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à une adresse erronée fournie par le Client.

8. DROIT DE RÉTRACTATION
Produits non personnalisés
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés en parfait état.
Produits personnalisés ou sur mesure
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.

9. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
En cas de produit défectueux ou endommagé à la réception, le Client devra contacter le Vendeur dans un délai de 48 heures, en fournissant des photographies justificatives.
Après validation, un remboursement ou un remplacement pourra être proposé.
Les remboursements sont effectués dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

10. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site D’Encre et de Fer (textes, visuels, illustrations, créations, concepts, univers graphiques) sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

13. LITIGES ET MÉDIATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net